CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATIONS SAISONNIÈRES
CHAMBRE D’HOTES – DES COULEURS ET DES MOTS

I – PRIX DU SEJOUR
Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier, avant la signature, si le prix lui convient.
Les charges suivantes ne sont pas comprises dans le prix de la location et seront inscrites, en supplément, sur le contrat : la taxe de séjour et éventuellement tout supplément souscrit par le locataire.

II – RESERVATION, CONTRAT ET ARRHES
Après réception de votre réservation, nous vous adressons une confirmation écrite et un contrat par courriel. Le montant de la réservation, des arrhes, des options, des charges éventuelles et du dépôt de garantie est indiqué sur votre contrat.
Nous vous invitons à nous retourner, dans un délai maximum d’une semaine, le contrat signé ainsi que les arrhes de réservation d’un montant égal à 40 % du séjour. Une fois le contrat signé et les arrhes reçus, la réservation devient ferme.
Par la signature du contrat et le règlement des arrhes, vous confirmez votre accord plein et entier avec les Conditions générales de location spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que, sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer le logement.
Si le montant des arrhes se paye lors de la réservation, le solde du séjour, les options, les charges et le dépôt de garantie sont payables à la remise des clefs, dès l’arrivée.
Le règlement du solde s’effectue soit en espèces, soit par chèque bancaire, ou par virement une semaine avant l’arrivée. Une facture sera délivrée pour chaque séjour.
Pour les locataires non résidents français, les règlements doivent toujours s’effectuer par virement sur le compte bancaire indiqué sur le contrat, l’intégralité des frais bancaires restant à la charge du donneur d’ordre.

III – DURÉE DU SÉJOUR
Le locataire loue notre logement pour une durée déterminée, inscrite sur le contrat, et ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
D’une manière générale, la location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, le locataire l’acceptant ainsi. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé.

IV – ANNULATION DU SÉJOUR
Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Nous attirons toutefois votre attention sur les conséquences de l’annulation d’une réservation de logement : elle entraine la perception de frais variables selon la date à laquelle elle intervient. Le barème suivant est applicable, à la charge du locataire :
– Vous annulez plus de 90 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 25 % du montant de votre location ;
– vous annulez entre 90 et 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 50 % du montant de votre location;
– vous annulez moins de 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 100 % du montant de votre location.
Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire individuellement par le locataire. Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre ou mail, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Le locataire n’ayant pas averti le propriétaire serait tenu au règlement intégral du solde.
Si un cas de force majeure entraînait l’impossibilité de mettre à disposition le logement (travaux urgents non prévus, dégâts des eaux ou dégâts divers, aléas climatiques, etc.), l’intégralité des sommes versées serait remboursée au locataire, sans qu’il ne puisse prétendre à des remboursements ultérieurs. En cas d’annulation, hors cas de force majeure, et à l’initiative du propriétaire, celui-ci rembourse 150 % des sommes encaissées.
Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.

V – ASSURANCES
Nous vous demandons de fournir, en accompagnement de votre formulaire de réservation, une attestation d’assurance responsabilité civile dont la validité couvre la période du séjour en chambres d’hôtes et au nom du locataire signataire du contrat de réservation et nul autre.

VI – DÉPÔT DE GARANTIE (caution)
Pour toute location meublée, un dépôt de garantie est exigé (caution). Ce dépôt doit être versé le jour de l’arrivée. Il n’est pas encaissé, sauf en cas de non-paiement des charges et de dégâts éventuels. Il est restitué après l’état des lieux ou, au maximum, dans les 15 jours suivants la fin de la location.
Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé au logement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

VII – TAXE DE SÉJOUR
Charge applicable par personne de + de 18 ans et par nuitée, décidée et votée par la communauté de communes « Berg et Coiron » et payable au Trésor public par le propriétaire. Elle est inscrite sur le contrat et est exigible à l’arrivée.

VIII – ARRIVÉE ET DÉPART
Le propriétaire reçoit le locataire pour les formalités d’arrivée.
Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16 h (heure de disponibilité des logements et heure de remise des clefs) et, au plus tard, à 20 h. Le locataire préviendra le propriétaire impérativement au préalable, par téléphone (au 06.88.20.64.32 ou 06.87.17.22.98) ou par email (couleursmots07@gmail.com), de son heure d’arrivée afin que le propriétaire puisse s’organiser et être présent pour l’accueillir pendant le créneau horaire d’accueil précité.
L’état des lieux et le départ doivent avoir lieu au plus tard à 10 h. Nous insistons sur le respect de l’heure convenue : le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts, nous vous demandons de lui faciliter la tâche, comme nous l’avons demandé aux locataires qui vous ont précédé.
La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location, le locataire n’a pas le droit de sous-louer.

IX – OCCUPATION DES LIEUX
Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord préalable et exceptionnel du propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer un supplément de loyer, voire de refuser la mise à disposition de l’hébergement s’il ne peut s’assurer que le locataire respectera le nombre maximum de personnes prévu pour la location de l’hébergement et, dans ce cas, aucun remboursement quel qu’il soit au locataire ne pourra être envisagé.
Petit déjeuner :
Le petit déjeuner est servi entre 8 h et 9 h sur la terrasse extérieure de la chambre, sous le kiosque de la maison ou dans la salle à manger des propriétaires les jours où les conditions météorologiques sont ne sont pas bonnes. L’appréciation reste à l’initiative du propriétaire. Il est présenté selon la formule suivant (informations données à titre indicatif)
– Continentale : Café ou thé, ou lait ou chocolat chaud. Pain, viennoiseries, beurre, miel, confitures maison, crème de châtaigne, pâte à tartiner, jus de fruits, fruits, yaourt, céréales.
Les produits sont généralement de provenance locale ou régionale.

X – OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire est tenu de :
– Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
– Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
– Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu.
– Fournir les serviettes de toilette et les draps de lit aux locataires de la chambre d’hôtes.
– Changer le linge de toilette au milieu du séjour pour les séjours de plus de 3 nuits.
– Proposer un petit déjeuner, inclus avec chaque nuitée, aux locataires de sa chambre d’hôtes.

XI – OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en parfait état de marche, les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation, quelle qu’elle soit. Le locataire est tenu de :
– Reconnaître que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle (sauf accord préalable entre le locataire et les propriétaires)
– Se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien du logement durant son séjour.
– Restituer le logement, draps et linge de toilette rassemblés dans le bac de douche de la salle d’eau.
– S’assurer que les meubles et objets mobiliers ne souffrent que de la dépréciation provenant d’un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la location, seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés par le locataire. Cette clause s’applique également aux murs peints, aux huisseries et à la bâtisse en général (intérieur et extérieur).
– S’obliger à utiliser les meubles et objets garnissant le logement à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués (en particulier la literie, le linge de toilette [serviettes et draps de bain] et les chaises, etc.
– Ne pas dormir à même l’alèse, la literie ou les couvertures. Il sera retenu, le cas échéant, le prix du lavage ou nettoyage des couvertures, matelas, literie, etc. qui auraient été tachés.
– Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
– S’abstenir de façon absolue de jeter dans le lavabo, la douche, les toilettes… des objets de nature à obstruer les canalisations [lingettes, tampax, Cotons-Tiges, serviettes hygiéniques, etc.], faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces équipements.
– D’informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
– Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes susdésignées.
– Le locataire de chambre d’hôtes est exempté de ménage en fin de séjour. Toutefois, il veillera à laisser les lieux rangés et le plus propre possible. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution 2 heures supplémentaires de ménage [30 €] dans un cas qu’occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point.
Il est formellement interdit de prendre un repas, même léger, dans la chambre d’hôtes.

XII – NUISANCES
Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du voisinage et de leurs animaux, des insectes et moustiques éventuels, des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’électricité [coupure de l’ADSL en cas de vent et/ou intempéries], de téléphonie mobile, etc., et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait. De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de l’éventuel mauvais temps, empêchant le locataire de profiter des extérieurs à la location.

XIII – ANIMAL DE COMPAGNIE
Les animaux de compagnie de toute sorte sont interdits dans la chambre d’hôtes.
« Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes les heureux compagnons de trois chats et, donc, que nous déconseillons un séjour dans notre maison pour les personnes allergiques aux chats… » Aucune réclamation ne pourra être effectuée à ce sujet.

XVIII – ETAT DES LIEUX DU LOGEMENT, INVENTAIRE DU MATÉRIEL ET DU MOBILIER
L’état des lieux est établi contradictoirement entre les parties, à l’entrée dans les lieux du locataire et à la libération des locaux par le locataire. A ce sujet, il est précisé que les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Tout objet, matériel ou équipement électroménager, perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.

XIX – ENTRETIEN COURANT DE LA CHAMBRE
Le ménage est fait au départ des clients. Pour les séjours de plus de 7 jours, le changement de draps et de linge de toilette sera effectué après la 3ème nuit

XX – SUPPLEMENTS, OPTIONS, et AUTRES SERVICES
Situation générale :
Les lits sont faits à l’arrivée. Le linge de toilette positionné dans la salle de bain [1 petite et 1 grande serviette par personne + 1 tapis de bain pour la chambre]. Les gants de toilette ne sont pas fournis. Le papier toilette est fourni [sans préférence de marque ou de qualité de la part du locataire].
Le changement de draps et de linge de toilette n’est pas effectué en milieu de séjour pour les séjours inférieurs à 7 nuits.
Pour les séjours supérieurs à 7 nuits, le changement de draps et de linge de toilette s’effectuera au milieu de chaque semaine [voir article XIX].
Des options sont proposées sur le contrat de réservation de notre chambre d’hôtes. Options à votre demande :
– Changement de draps et de linge de toilette : 15 € par changement pour la chambre [draps, 2 petites serviettes, 2 grandes serviettes, tapis de bain].
– Changement de draps seuls : 10 €
– Changement de taies d’oreiller : 2 €/taie
– Changement de petites serviettes seules : 3 €/serviette
– Changement de grandes serviettes seules : 4 €/serviette
– Changement de tapis de bain seul : 2 €/tapis
– Kit de matériel pour bébé comprend : 1 chaise haute, 1chauffe biberon, 1 lit parapluie, 1 matelas à langer) 4 € par nuit à demander à la réservation.
– Draps pour lit parapluie (draps + alèse) : 1er jeu offert – Jeu suivant : 4 €

XXI – STATIONNEMENT DU VEHICULE
Un seul véhicule est autorisé sur le parking des propriétaires à la place réservée pour la chambre d’hôtes. Il est interdit de recharger les véhicules électriques à partir des prises de courant de la chambre d’hôtes ou des communs. Plusieurs bornes de recharge sont à disposition dans le village à 1 km de la chambre d’hôtes.

XXII – UTILISATION DU WIFI
L’utilisation de la télévision et du Wifi sont possibles à partir d’un système différencié de celui des propriétaires et répertoriant toutes les connexions internet effectuées durant votre séjour. L’historique des connexions pourra faire l’objet d’une demande des forces de police à laquelle les propriétaires se soumettront sans restriction. Afin de protéger les locataires, certaines connexions sur des sites sensibles ont été bloquées.

Chambre d’hôtes en sud ardèche

Des couleurs et des  mots – Chambre d’hôtes sud ardèche
Marielle et Pascal VANIER – 315, impasse de Salarmant – 07170  Villeneuve-de-Berg
06 88 20 64 32 – 06 87 17 22 98
couleursmots07@gmail.com
lagaleriedemoinette.fr – enguerandderivean.fr – duo2bulles.fr